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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Des AらTains

0251902600001
Autorisé
le 24 février 2026
308 m² de locaux Commerce 712 m² terrain Dampierre-Les-Bois (25490)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
24 février 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Dampierre-Les-Bois (25190)
Adresse
9 Rue Des AらTains
25490 Dampierre-Les-Bois
Parcelle(s)
AB 446
Superficie terrain
712 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SASTU
SIREN
993267293
SIRET
99326729300013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25600 Dambenois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux308,0
Commerce308,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL