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Permis de construire – Locaux non résidentiels

20 Rue Des Fleurs

02519122A0001
Commencé
le 15 novembre 2022
116 m² de locaux Habitation Dampierre-Sur-Le-Doubs (25420)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
15 novembre 2022
3
Ouverture chantier
10 avril 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Dampierre-Sur-Le-Doubs (25191)
Adresse
20 Rue Des Fleurs
25420 Dampierre-Sur-Le-Doubs
Parcelle(s)
B 1255
B 1257
B 1259
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25420 Dampierre Sur Le Doubs
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation116,0
Locaux116,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL