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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue De La Mairie

02519313R0013
Commencé
le 22 mars 2014
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 420 m² terrain Damprichard (25450)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
22 mars 2014
3
Ouverture chantier
06 octobre 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Damprichard (25193)
Adresse
1 Rue De La Mairie
25450 Damprichard
Parcelle(s)
AE 45
Superficie terrain
420 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DAMPRICHARD
SIREN
212501936
SIRET
21250193600018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25450 Damprichard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux514,015,0
Service public514,015,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL