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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Charbonniere

02519315R0006
Commencé
le 14 septembre 2015
270 m² de locaux Agriculture 42 017 m² terrain Damprichard (25450)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
14 septembre 2015
3
Ouverture chantier
25 mai 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Damprichard (25193)
Adresse
La Charbonniere
25450 Damprichard
Parcelle(s)
E 376
E 377
E 378
Superficie terrain
42 017 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELEVAGE FEUVRIER
SIREN
325221554
SIRET
32522155400018
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25450 Damprichard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1800,0270,0
Agriculture1800,0270,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL