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Permis de construire – Locaux non résidentiels

A Rangevillers

02519316R0004
Commencé
le 05 juillet 2016
383 m² de locaux Agriculture 18 103 m² terrain Damprichard (25450)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 juillet 2016
3
Ouverture chantier
07 mars 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Damprichard (25193)
Adresse
A Rangevillers
25450 Damprichard
Parcelle(s)
D 386
D 492
D 499
Superficie terrain
18 103 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL FABRICE ET SANDRINE NAPPEY
SIREN
511650780
SIRET
51165078000014
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
25450 Damprichard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1083,0383,0
Agriculture1083,0383,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL