Permis de construire – Locaux non résidentiels
02519317R0007
02519317R0007
Terminé
le 28 septembre 2017
95 m² de locaux
Bureaux
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
28 septembre 2017
3
Ouverture chantier
06 février 2018
4
Achèvement
07 janvier 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- None (25193)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25450 Damprichard
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 95,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2018
- Dernière mise à jour
- Décembre 2019
Données issues de la base SITADEL