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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Au Village

02519323R0009
Autorisé
le 15 février 2024
33 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 412 m² terrain Damprichard (25450)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
15 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Damprichard (25193)
Adresse
Au Village
25450 Damprichard
Parcelle(s)
AE 419
Superficie terrain
1 412 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DAMPRICHARD
SIREN
212501936
SIRET
21250193600018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25450 Damprichard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux33,0
Service public33,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL