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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieu-Dit ""Aux Fosses""

02519324R0002
Autorisé
le 03 juin 2024
688 m² de locaux Agriculture 140 860 m² terrain Damprichard (25450)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
03 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Damprichard (25193)
Adresse
Lieu-Dit ""Aux Fosses""
25450 Damprichard
Parcelle(s)
C 3
C 4
C 8
Superficie terrain
140 860 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL FABRICE ET SANDRINE NAPPEY
SIREN
511650780
SIRET
51165078000014
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
25450 Damprichard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation180,0
Locaux1044,0688,0
Agriculture1044,0688,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL