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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Impasse Des Fins

02519525C0001
Autorisé
le 06 février 2025
5 m² de locaux Bureaux 884 m² terrain Dannemarie-Sur-Crete (25410)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
06 février 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Dannemarie-Sur-Crete (25195)
Adresse
6 Impasse Des Fins
25410 Dannemarie-Sur-Crete
Parcelle(s)
AH 13
Superficie terrain
884 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DANNEMARIE SUR CRETE
SIREN
212501951
SIRET
21250195100041
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25410 Dannemarie-Sur-Crete
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux255,05,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Février 2025
Dernière mise à jour
Février 2025

Données issues de la base SITADEL