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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Impasse Du Clousey

02519721C0005
Commencé
le 21 octobre 2021
Habitation 1 175 m² terrain Deluz (25960)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
21 octobre 2021
3
Ouverture chantier
15 décembre 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Deluz (25197)
Adresse
6 Impasse Du Clousey
25960 Deluz
Parcelle(s)
AB 1
Superficie terrain
1 175 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
IMMOBILIERE LA SAUVEGARDE
SIREN
537629461
SIRET
53762946100014
Code APE
68.20A
Code juridique
6540,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Chambres
6

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation351,037,0351,0
Locaux351,0
Service public351,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL