Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Gr Grande Rue

02519823L0008
Terminé
le 26 mai 2023
Commerce 2 579 m² terrain Desandans (25750)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
26 mai 2023
3
Ouverture chantier
26 mai 2023
4
Achèvement
17 juin 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Desandans (25198)
Adresse
9 Gr Grande Rue
25750 Desandans
Parcelle(s)
AC 215
Superficie terrain
2 579 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI CHAPUIS IMMO
SIREN
890976947
SIRET
89097694700014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25750 Arcey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation55,0
Locaux288,093,0148,0
Commerce288,0148,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL