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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Cretes

02519914E0002
Commencé
le 25 juin 2014
3 963 m² de locaux Agriculture 32 740 m² terrain Deservillers (25330)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
25 juin 2014
3
Ouverture chantier
01 janvier 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Deservillers (25199)
Adresse
Les Cretes
Lieu-dit : LES CRETES ET LES GRANDS BOIS
25330 Deservillers
Parcelle(s)
ZD 122
Superficie terrain
32 740 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DES CRETES
SIREN
442157046
SIRET
44215704600016
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25330 Deservillers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4842,03963,0
Agriculture4842,03963,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL