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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Dommartin

02520113P0006
Commencé
le 04 mars 2014
131 m² de locaux Bureaux 5 360 m² terrain Dommartin (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 mars 2014
3
Ouverture chantier
01 avril 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Dommartin (25201)
Adresse

Lieu-dit : LES PLANCHES
25300 Dommartin
Parcelle(s)
ZC 98
Superficie terrain
5 360 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CAROUGE
SIREN
331375030
SIRET
33137503000011
Code APE
41.10A
Code juridique
6599,0
Adresse
25500 Morteau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux131,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL