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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Champ Des Raves

02520119P0005
Terminé
le 09 août 2019
86 m² de locaux Bureaux 735 m² terrain Dommartin (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
09 août 2019
3
Ouverture chantier
15 février 2020
4
Achèvement
15 mai 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Dommartin (25201)
Adresse
Champ Des Raves
25300 Dommartin
Parcelle(s)
ZA 311
Superficie terrain
735 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25300 Houtaud
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation76,0
Locaux86,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL