Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saucelle

02520120P0009
Autorisé
le 14 décembre 2020
Agriculture 29 290 m² terrain Dommartin (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
14 décembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Dommartin (25201)
Adresse
Saucelle
25300 Dommartin
Parcelle(s)
ZB 21
Superficie terrain
29 290 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25300 Dommartin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux138,0138,0138,0
Agriculture138,0138,0138,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL