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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Dommartin

02520120P0010
Terminé
le 28 décembre 2020
70 m² de locaux Commerce 153 550 m² terrain Dommartin (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
28 décembre 2020
3
Ouverture chantier
08 février 2021
4
Achèvement
12 avril 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Dommartin (25201)
Adresse

Lieu-dit : LES PLANCHES
25300 Dommartin
Parcelle(s)
ZC 3P
Superficie terrain
153 550 m²
Zone opération
ZAC (Zone d'aménagement concertée)

Demandeur

Dénomination
SCI PREVALET VJF
SIREN
394629661
SIRET
39462966100023
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25300 Dommartin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux306,070,0
Commerce306,070,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL