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Permis de construire – Locaux non résidentiels

40 Rue Grande

02520215P0002
Autorisé
le 12 mai 2015
Habitation 218 m² terrain Dompierre-Les-Tilleuls (25560)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
12 mai 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Dompierre-Les-Tilleuls (25202)
Adresse
40 Rue Grande
25560 Dompierre-Les-Tilleuls
Parcelle(s)
OC 2
Superficie terrain
218 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25560 Dompierre-Les-Tilleuls
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation62,034,0
Locaux34,0
Commerce34,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL