Permis de construire – Locaux non résidentiels
40 Rue Grande
02520218P0002
Autorisé
le 28 juin 2018
45 m² de locaux
Bureaux
3 595 m² terrain
Dompierre-Les-Tilleuls (25560)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 juin 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Dompierre-Les-Tilleuls (25202)
- Adresse
-
40 Rue Grande
25560 Dompierre-Les-Tilleuls - Parcelle(s)
- AA 37
- Superficie terrain
- 3 595 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25560 Dompierre-Les-Tilleuls
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 45,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Dernière mise à jour
- Juin 2018
Données issues de la base SITADEL