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Permis de construire – Locaux non résidentiels

38 Grande Rue

02520219P0005
Autorisé
le 26 septembre 2019
427 m² de locaux Agriculture 1 562 m² terrain Dompierre-Les-Tilleuls (25560)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
26 septembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Dompierre-Les-Tilleuls (25202)
Adresse
38 Grande Rue
25560 Dompierre-Les-Tilleuls
Parcelle(s)
AA 38
Superficie terrain
1 562 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25560 Dompierre-Les-Tilleuls
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux427,0
Agriculture427,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL