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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Domprel

02520313V0001
Terminé
le 07 août 2013
1 790 m² de locaux Agriculture Domprel (25510)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
07 août 2013
3
Ouverture chantier
15 août 2013
4
Achèvement
21 mars 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Domprel (25203)
Adresse

Lieu-dit : COMBOYARD
25510 Domprel
Parcelle(s)
ZD 110
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DU FAUBOURG
SIREN
510196595
SIRET
51019659500019
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25510 Domprel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2077,01790,0
Agriculture2077,01790,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL