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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Domprel

02520314V0002
Terminé
le 26 juin 2014
1 177 m² de locaux Agriculture 23 580 m² terrain Domprel (25510)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
26 juin 2014
3
Ouverture chantier
11 février 2015
4
Achèvement
25 janvier 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Domprel (25203)
Adresse

Lieu-dit : PLANCHE MACHEREE
25510 Domprel
Parcelle(s)
ZL 20
Superficie terrain
23 580 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25510 Domprel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1177,0
Agriculture1177,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL