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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Domprel

02520321V0001
Terminé
le 03 août 2021
769 m² de locaux Agriculture 30 966 m² terrain Domprel (25510)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
03 août 2021
3
Ouverture chantier
01 mars 2022
4
Achèvement
01 novembre 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Domprel (25203)
Adresse

Lieu-dit : COMBOYARD
25510 Domprel
Parcelle(s)
ZD 110
Superficie terrain
30 966 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DU FAUBOURG
SIREN
510196595
SIRET
51019659500019
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25510 Domprel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux769,0
Agriculture769,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2022
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL