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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Route De Besancon

02520421P0009
Commencé
le 06 septembre 2021
75 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 71 461 m² terrain Doubs (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
06 septembre 2021
3
Ouverture chantier
01 septembre 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Doubs (25204)
Adresse
1 Route De Besancon
25300 Doubs
Parcelle(s)
AE 132
AE 134
AE 138
Superficie terrain
71 461 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
DISTRIDOUBS
SIREN
322304510
SIRET
32230451000033
Code APE
47.11F
Code juridique
5699,0
Adresse
25300 Doubs
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux75,0
Service public75,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL