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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Jules Grevy

02520422P0016
Terminé
le 31 janvier 2023
177 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 21 861 m² terrain Doubs (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
31 janvier 2023
3
Ouverture chantier
31 janvier 2023
4
Achèvement
01 mars 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Doubs (25204)
Adresse
2 Rue Jules Grevy
25300 Doubs
Parcelle(s)
ZC 323
Superficie terrain
21 861 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DU DOUBS
SIREN
222500019
SIRET
22250001900013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux177,0
Service public177,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL