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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue Jules Grevy

02520424P0006
Commencé
le 28 octobre 2024
388 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 58 558 m² terrain Doubs (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
28 octobre 2024
3
Ouverture chantier
04 mars 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Doubs (25204)
Adresse
10 Rue Jules Grevy
25300 Doubs
Parcelle(s)
ZC 138
ZC 141
ZC 146
Superficie terrain
58 558 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE-COMTE
SIREN
262504624
SIRET
26250462400012
Code APE
86.10Z
Code juridique
7364,0
Adresse
25300 Pontarlier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14393,0388,0
Service public14393,0388,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2025
Dernière mise à jour
Février 2025

Données issues de la base SITADEL