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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cd N 15

02520918C0001
Commencé
le 26 juin 2018
53 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 169 m² terrain Echay (25440)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
26 juin 2018
3
Ouverture chantier
27 juin 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Echay (25209)
Adresse
Cd N 15
Lieu-dit : DERRIERE LES CHAUX ET ESTARPUE
25440 Echay
Parcelle(s)
A 376
Superficie terrain
13 169 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE DE TIR D'ECHAY
SIREN
833719438
SIRET
83371943800016
Code APE
93.12Z
Code juridique
9220,0
Adresse
25440 Echay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux53,0
Service public53,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2018
Dernière mise à jour
Juillet 2018

Données issues de la base SITADEL