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Permis de construire – Locaux non résidentiels

8 Chemin Du Sel

02521118N0001
Annulé
le 29 septembre 2018
63 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Echevannes (25580)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
29 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Echevannes (25211)
Adresse
8 Chemin Du Sel
25580 Echevannes
Parcelle(s)
AB 54
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'ECHEVANNES
SIREN
212502116
SIRET
21250211600016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25580 Echevannes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux166,063,022,0
Service public166,063,022,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL