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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue De La Combe Du Puits

02521212C0037
Annulé
le 17 juin 2013
50 m² de locaux Commerce 1 964 m² terrain Cole-Valentin (25480)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
17 juin 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Cole-Valentin (25212)
Adresse
4 Rue De La Combe Du Puits
25480 Cole-Valentin
Parcelle(s)
AO 166
Superficie terrain
1 964 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TARTINES SANDWICHS ET CIE
SIREN
788690253
Code APE
56.10A
Code juridique
5710,0
Adresse
25480 Cole-Valentin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux70,050,0
Commerce70,050,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL