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Permis de construire – Locaux non résidentiels

02521214C0032

02521214C0032
Autorisé
le 02 octobre 2014
7 m² de locaux Bureaux

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
02 octobre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
None (25212)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI
SIREN
316113208
SIRET
31611320800219
Code APE
43.22B
Code juridique
5710,0
Adresse
25460 Tupes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2157,07,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL