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Permis de construire – Locaux non résidentiels

22 Rue De La Carriere

02521224C0002
Commencé
le 10 septembre 2024
65 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 733 m² terrain Ecole-Valentin (25480)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
10 septembre 2024
3
Ouverture chantier
31 octobre 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Ecole-Valentin (25212)
Adresse
22 Rue De La Carriere
25480 Ecole-Valentin
Parcelle(s)
AA 39
AA 40
AA 41
Superficie terrain
3 733 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'ECOLE VALENTIN
SIREN
212502124
SIRET
21250212400010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25480 Ecole-Valentin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1442,065,0
Service public1442,065,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL