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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Grande Rue

02521319R0015
Terminé
le 10 janvier 2020
Habitation 1 560 m² terrain Ecorces (Les) (25140)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
10 janvier 2020
3
Ouverture chantier
16 mars 2020
4
Achèvement
13 décembre 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Ecorces (Les) (25213)
Adresse
5 Grande Rue
25140 Ecorces (Les)
Parcelle(s)
AC 85
AC 86
Superficie terrain
1 560 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25140 Ecorces (Les)
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation333,054,0123,0203,0
Locaux148,0203,025,0123,0
Agriculture148,025,0123,0
Service public203,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2021
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL