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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Des Erables

02521322R0002
Autorisé
le 24 mai 2022
6 m² de locaux Agriculture 949 m² terrain Ecorces (Les) (25140)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
24 mai 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Ecorces (Les) (25213)
Adresse
1 Rue Des Erables
25140 Ecorces (Les)
Parcelle(s)
AC 533
Superficie terrain
949 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25140 Ecorces (Les)
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux127,06,0
Agriculture127,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL