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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Lilas

02521322R0004
Autorisé
le 23 juin 2022
565 m² de locaux Commerce 3 242 m² terrain Ecorces (Les) (25140)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
23 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Ecorces (Les) (25213)
Adresse
Rue Des Lilas
25140 Ecorces (Les)
Parcelle(s)
AC 820
AC 823
Superficie terrain
3 242 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BMA
SIREN
910548593
SIRET
91054859300011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25140 Les Ecorces
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux565,0
Commerce565,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL