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Permis de construire – Locaux non résidentiels

02521421A0007

02521421A0007
Commencé
le 08 novembre 2021
Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
08 novembre 2021
3
Ouverture chantier
24 janvier 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
None (25214)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
APRR
SIREN
16250029
SIRET
1625002900309
Code APE
52.21Z
Code juridique
5510,0
Adresse
21850 Saint-Apollinaire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1880,01880,01880,0
Service public1880,01880,01880,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL