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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Des Pigasses

02521616A0001
Commencé
le 13 juillet 2016
80 m² de locaux Agriculture 7 450 m² terrain Ecurcey (25150)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 juillet 2016
3
Ouverture chantier
01 octobre 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Ecurcey (25216)
Adresse
Chem Des Pigasses
25150 Ecurcey
Parcelle(s)
B 306
Superficie terrain
7 450 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25150 Ecurcey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux80,0
Agriculture80,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL