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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Au Late

02521817V0001
Commencé
le 12 avril 2017
344 m² de locaux Agriculture 9 990 m² terrain Epenouse (0)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
12 avril 2017
3
Ouverture chantier
29 juin 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Epenouse (25218)
Adresse
Au Late
0 Epenouse
Parcelle(s)
ZC 19
Superficie terrain
9 990 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25530 Epenouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2095,0344,0
Agriculture2095,0344,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL