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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Du Moulin

0252182500001
Commencé
le 11 juin 2025
400 m² de locaux Agriculture 12 077 m² terrain Epenouse (25530)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
11 juin 2025
3
Ouverture chantier
14 janvier 2026
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Epenouse (25218)
Adresse
6 Rue Du Moulin
25530 Epenouse
Parcelle(s)
ZC 70
Superficie terrain
12 077 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25530 Epenouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux400,0
Agriculture400,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Août 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL