Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Rue De L Eglise

02522014N0017
Terminé
le 09 août 2014
Service public ou d'intérêt collectif 2 155 m² terrain Peugney (25290)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
09 août 2014
3
Ouverture chantier
09 septembre 2014
4
Achèvement
15 décembre 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Peugney (25220)
Adresse
14 Rue De L Eglise
25290 Peugney
Parcelle(s)
D 16
Superficie terrain
2 155 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'EPEUGNEY
SIREN
212502207
SIRET
21250220700013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25290 Peugney
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux102,0102,0102,0
Service public102,0102,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL