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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Imp Des Tilleuls

02522122D0001
Commencé
le 13 août 2022
Agriculture Esnans (25110)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
13 août 2022
3
Ouverture chantier
13 décembre 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Esnans (25221)
Adresse
1 Imp Des Tilleuls
25110 Esnans
Parcelle(s)
AB 121
AB 124
AB 125
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25110 Esnans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation245,0
Locaux59,059,059,0
Agriculture59,059,0
Service public59,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL