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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Daffoy

02522216V0023
Terminé
le 20 avril 2017
411 m² de locaux Commerce 1 205 m² terrain Etalans (25580)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 avril 2017
3
Ouverture chantier
23 avril 2018
4
Achèvement
31 mai 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Etalans (25222)
Adresse
Rue Du Daffoy
25580 Etalans
Parcelle(s)
WK 88
Superficie terrain
1 205 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PEYRAFORT
SIREN
494738438
SIRET
49473843800014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25360 Gonsans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux411,0
Commerce411,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2018
Dernière mise à jour
Juin 2019

Données issues de la base SITADEL