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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Des Acots

02522221V0004
Autorisé
le 11 février 2021
94 m² de locaux Commerce 1 169 m² terrain Etalans (25580)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
11 février 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Etalans (25222)
Adresse
3 Rue Des Acots
25580 Etalans
Parcelle(s)
WT 43
WT 57
Superficie terrain
1 169 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25580 Etalans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,094,0
Commerce17,094,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2021
Dernière mise à jour
Février 2021

Données issues de la base SITADEL