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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Aux Ruchottes

02522221V0017
Terminé
le 09 août 2021
175 m² de locaux Commerce 1 380 m² terrain Etalans (25580)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
09 août 2021
3
Ouverture chantier
01 octobre 2021
4
Achèvement
31 janvier 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Etalans (25222)
Adresse
2 Aux Ruchottes
25580 Etalans
Parcelle(s)
WK 87
Superficie terrain
1 380 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DES LYS
SIREN
508379385
SIRET
50837938500018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25580 Etalans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux251,0175,0
Commerce251,0175,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL