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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Champ De Foire

02522221V0042
Terminé
le 23 décembre 2021
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 428 m² terrain Etalans (25580)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
23 décembre 2021
3
Ouverture chantier
23 février 2022
4
Achèvement
23 juin 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Etalans (25222)
Adresse
Champ De Foire
25580 Etalans
Parcelle(s)
AC 191
Superficie terrain
2 428 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
SIREN
200037729
SIRET
20003772900023
Code APE
61.10Z
Code juridique
7355,0
Adresse
25800 Valdahon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL