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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Au Cotey Jeannier

02522222V0006
Terminé
le 18 mars 2022
91 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 700 m² terrain Etalans (25580)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
18 mars 2022
3
Ouverture chantier
18 août 2022
4
Achèvement
01 juillet 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Etalans (25222)
Adresse
Au Cotey Jeannier
25580 Etalans
Parcelle(s)
WM 14
Superficie terrain
1 700 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'ETALANS
SIREN
200066629
SIRET
20006662900011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25580 Etalans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux110,091,0
Service public110,091,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2023
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL