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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Za Aux Ruchottes

02522222V0017
Commencé
le 28 juillet 2022
1 647 m² de locaux Commerce 8 459 m² terrain Etalans (25580)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 juillet 2022
3
Ouverture chantier
26 septembre 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Etalans (25222)
Adresse
Za Aux Ruchottes
25580 Etalans
Parcelle(s)
A 1
Superficie terrain
8 459 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ETABLISSEMENTS CHAYS FRERES
SIREN
612820316
SIRET
61282031600083
Code APE
46.21Z
Code juridique
5599,0
Adresse
25800 Valdahon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1647,0
Commerce1361,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL