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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue Du Chateau D'Eau

02522222V0023
Autorisé
le 21 novembre 2022
22 m² de locaux Commerce 382 m² terrain Etalans (25580)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
21 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Etalans (25222)
Adresse
7 Rue Du Chateau D'Eau
25580 Etalans
Parcelle(s)
AH 184
AH 185
Superficie terrain
382 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25580 Etalans (Anciennement Verrieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux22,0
Commerce22,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL