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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Chassagne

02522222V0024
Terminé
le 30 septembre 2022
1 092 m² de locaux Agriculture 6 530 m² terrain Etalans (25580)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
30 septembre 2022
3
Ouverture chantier
06 avril 2023
4
Achèvement
01 février 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Etalans (25222)
Adresse
La Chassagne
25580 Etalans
Parcelle(s)
A 102
Superficie terrain
6 530 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION COMMUN AGREE CHOPARD LA GRANGE COULON
SIREN
903833705
SIRET
90383370500010
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25580 Etalans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1233,01092,0
Agriculture1233,01092,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2023
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL