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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Des Ruchottes

02522222V0031
Autorisé
le 19 octobre 2022
6 780 m² de locaux Commerce 20 654 m² terrain Etalans (25580)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
19 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Etalans (25222)
Adresse
11 Rue Des Ruchottes
25580 Etalans
Parcelle(s)
WK 71
Superficie terrain
20 654 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CHARM' OSSATURE
SIREN
511700759
SIRET
51170075900018
Code APE
16.23Z
Code juridique
5499,0
Adresse
25580 Etalans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation130,0
Locaux6780,0
Commerce6780,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL