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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Rue Des Pres

02522224V0017
Terminé
le 18 novembre 2024
39 m² de locaux Commerce 9 320 m² terrain Etalans (25580)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
18 novembre 2024
3
Ouverture chantier
04 février 2025
4
Achèvement
12 janvier 2026

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Etalans (25222)
Adresse
16 Rue Des Pres
25580 Etalans
Parcelle(s)
WO 123
Superficie terrain
9 320 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BAS DU ROUGEUX
SIREN
798410486
SIRET
79841048600020
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25580 Etalans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux212,039,0
Commerce212,039,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL