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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pres La Petite

02522224V0020
Autorisé
le 10 octobre 2024
1 536 m² de locaux Agriculture 73 100 m² terrain Etalans (25580)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
10 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Etalans (25222)
Adresse
Pres La Petite
25580 Etalans
Parcelle(s)
WW 22
WW 23
WW 35
Superficie terrain
73 100 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PRE LAPETITE
SIREN
332505460
SIRET
33250546000011
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25580 Etalans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2805,01536,0
Agriculture2805,01536,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL